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1 accession to a convention
Jur. adhésion a un traité/à une conventionEnglish-French dictionary of law, politics, economics & finance > accession to a convention
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2 accession to a treaty
Jur. adhésion a un traité/à une conventionEnglish-French dictionary of law, politics, economics & finance > accession to a treaty
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3 declaration of accession to a treaty
Pol., Jur. déclaration d'àdhésion à un traitéEnglish-French dictionary of law, politics, economics & finance > declaration of accession to a treaty
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4 присоединение к международному договору
nlaw. accession au traitéDictionnaire russe-français universel > присоединение к международному договору
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5 liittyminen
nounaccession fExpl le fait de devenir membre d'une organisation, cosignataire d'un traitéEx1 Les négociations d'accession avec les pays candidats à l'entrée dans l'Union Européenne se poursuivent.Ex2 Le parlement a ratifié l'accession de notre pays au traité.adhésion + à / fEx1 L'adhésion de la Finlande à l'UE a été précédée de la tenue d'un référendum consultatif en octobre 1994.xxxaffiliation fadhésion f -
6 accessione
accessione s.f. 1. (Pol,Dir) accession, adhésion: accessione a un trattato accession à un traité. 2. ( Bibliot) achat m., acquisition. -
7 присоединение к договору
ngener. accession à un traitéDictionnaire russe-français universel > присоединение к договору
См. также в других словарях:
accession — [ aksesjɔ̃ ] n. f. • XIIe; lat. accessio I ♦ Le fait d accéder. 1 ♦ Vx Arrivée. 2 ♦ (XVIIIe; empr. angl.) Accession au trône, le fait d y monter. ⇒ avènement. 3 ♦ Fig. et mod. Le fait d accéder, d arriver (à un état, une situation) … Encyclopédie Universelle
Traité de Welhau — Traité de Wehlau Le traité de Wehlau est un traité signé à Wehlau entre la Pologne et le Brandebourg Prusse pendant la première guerre du Nord le 19 septembre 1657. Le duché de Prusse était, depuis le traité de Thorn (1466), un fief polonais. En… … Wikipédia en Français
Traite de Versailles — Traité de Versailles (1919) « Traité de Versailles » redirige ici. Pour les autres significations, voir Traité de Versailles (homonymie). Le traité de Versailles de 1919 est le traité de paix entre l Allemagne et les Alliés de la… … Wikipédia en Français
Traite de Versailles (1919) — Traité de Versailles (1919) « Traité de Versailles » redirige ici. Pour les autres significations, voir Traité de Versailles (homonymie). Le traité de Versailles de 1919 est le traité de paix entre l Allemagne et les Alliés de la… … Wikipédia en Français
Traité de Versailles (1919) — « Traité de Versailles » redirige ici. Pour les autres significations, voir Traité de Versailles (homonymie). Le traité de Versailles de 1919 est le traité de paix entre l Allemagne et les Alliés de la Première Guerre mondiale. Élaboré… … Wikipédia en Français
Traité de versailles — (1919) « Traité de Versailles » redirige ici. Pour les autres significations, voir Traité de Versailles (homonymie). Le traité de Versailles de 1919 est le traité de paix entre l Allemagne et les Alliés de la Première Guerre mondiale.… … Wikipédia en Français
Traite de Verdun — Traité de Verdun Pour les articles homonymes, voir Verdun. Les royaumes francs après le partage de Verdun en 843 … Wikipédia en Français
Traité de verdun — Pour les articles homonymes, voir Verdun. Les royaumes francs après le partage de Verdun en 843 … Wikipédia en Français
Traite de Paris (1303) — Traité de Paris (1303) Le traité de Paris de 1303 est conclu entre le roi de France Philippe IV le Bel et le roi d’Angleterre Édouard Ier. Il est signé à Paris le 20 mai 1303, et met un terme définitif à la guerre avec l’Angleterre, rallumée en… … Wikipédia en Français
Traité de paris (1303) — Le traité de Paris de 1303 est conclu entre le roi de France Philippe IV le Bel et le roi d’Angleterre Édouard Ier. Il est signé à Paris le 20 mai 1303, et met un terme définitif à la guerre avec l’Angleterre, rallumée en 1294, à la suite des… … Wikipédia en Français
Traité de Wehlau — Le traité de Wehlau est un traité signé à Wehlau entre la Pologne et le Brandebourg Prusse pendant la première guerre du Nord le 19 septembre 1657. Le duché de Prusse était, depuis le traité de Thorn (1466), terre vassale de la Pologne. En 1656,… … Wikipédia en Français